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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Simulateur d’éligibilité aux mesures de soutien aux entreprises des pouvoirs publics
    Estimez les principales mesures de soutien auxquelles vous êtes éligible

    Les mesures de soutien aux entreprises sont nombreuses. A partir de quelques données sur votre situation et celle de votre entreprise, l’applicatif web de la MATMUT identifie les mesures de soutien dont vous pouvez prétendre auprès des pouvoirs publics, estime les allégements ou reports de charges correspondants et vous aide à accomplir les démarches nécessaires.

    L’applicatif est gratuit et sans engagement.  

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Libéral, PME, TPE, simulateur, estimation, report, charge, cotisation, aide financière, crédit, allégement, financement, prêt, trésorerie, soutien financier
    Conditions d'accès : Rhône et Loire.
  • secu-independants.fr
    Gérer sa protection sociale

    Pour le paiement de vos cotisations, contactez les organismes de Sécurité sociale et effectuez votre demande d'aide au titre l'action sociale.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Sécurité sociale, cotisations, activité sociale
    Conditions d'accès : Artisans et commerçants sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Téléphone : 3698 (gratuit + prix d'un appel)

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Région
    Bénéficier d'un soutien complémentaire pour les situations les plus difficiles

    Aide cofinancée par l'Etat et les régions, d’un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et jusqu’à 5000 € en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

    La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 octobre 2020.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : avoir notamment bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (voir site)
    Contact :

    Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction du développement économique  -[email protected]    

  • Aide financière
    Fonds régional d'urgence Taxi et buraliste - AIDE TERMINEE
    Aide d'un montant de 2 00 euros pour faire face à une perte de chiffre d'affaires.

    Subvention forfaitaire de 2 000 € maximum pour les entreprises justifiant d'une perte de chiffre d’affaires du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

    La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de l’entreprise. Le plancher des dépenses éligibles s'élève à 500 euros.

    Vérifier l'assiette éligible (capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, dépenses d’investissements...).

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, TPE, aide, subvention, investissement
    Conditions d'accès : Transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z), Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spéciali
    Contact :

    La Région Auvergne-Rhône-Alpes

    Direction du Développement Economique
    Email: [email protected]

  • Aide financière
    Activité partielle de longue durée
    Bénéficier de dispositif d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité

    Durée du dispositif de 6 mois renouvelable, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
    La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. (sauf circonstance exceptionnelle). 

    L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié correspond au minimum à 70 % de sa rémunération brute. 

    L’allocation versée à l’employeur est égale à : 60 % du salaire brut, retenu dans la limite de 4,5 Smic, pour les accords transmis à la Direccte avant le 1er octobre 2020 ;  56 % du salaire brut pour les accords transmis après le 1er octobre 2020.

    Le taux horaire ne peut être inférieur à 7,23 €. Cependant, ce minimum ne s’applique pas aux salariés dont la rémunération est inférieure au Smic horaire (ex : les apprentis).

    Ce dispositif s’applique aux accords collectifs et aux documents transmis à la Direccte pour extension, validation ou homologation au plus tard le 30 juin 2022.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Libéral, PME, Start-up, TPE, activité partielle, aide à l'emploi
    Conditions d'accès : Entreprise avec réduction durable d'activité et ayant conclu un accord collectif.
    Contact :

    La demande de validation de l’accord doit être adressée à la Direccte par voie dématérialisée via le portail géré par l’agence de service et de paiement (ASP). 

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Métropole de Lyon
    Bénéficier du soutien complémentaire pour les entreprises de la Métropole de Lyon

    Aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et avril. Pas de démarche spécifique pour bénéficier de cette aide : si vous avez effectué de l’aide de 1500 euros du Fonds de solidarité, l'aide de la Métropole sera ensuite automatique si le siège est dans l’une des 59 communes de la Métropole.

    Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : avoir notamment bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (voir site)
    Contact :

    Métropole de Lyon : [email protected]

  • Aide financière
    Activité partielle - Faire face à une réduction ou un arrêt d'activité
    Eviter des licenciements économiques et préserver les compétences des salariés

    • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
    • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

    Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. 

    L’allocation couvre désormais 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Voir conditions sur la fiche pratique
    Contact :

    Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi

    Pour la Loire : Direccte 42 - 04.77.43.41.30 - [email protected]

    Fiche pratique

  • Aide financière
    Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME
    Pour les PME n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés

    Pour les besoins en investissement et en fonds de roulement des PME non éligibles PGE.

    Le montant est limité selon deux critères :
    - pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
    - pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible (voir exception).

    La forme de l'aide est différente si le montant est inférieur ou dépasse 800 000 euros.

    Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin d'emploi local.
    La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

    Loire, Rhône, PME, avance remboursable, aide, trésorerie, financement, prêt, prêt bonifié
    Conditions d'accès : Refus d'octroi de PGE, justifier de perspectives de redressement de l'exploitation, pas de procédures insolvabilité.
    Contact :

    L'entreprise adresse sa demande au CODEFI comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
    Pour le Rhône et la Loire s'adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques pour le CODEFI et le CCSF :
    - Pour le Rhône :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
    3 rue de la Charité - 69268 LYON Cedex 02 
    Mail : [email protected] / Tél. : 04 72 40 84 00

    - Pour la Loire :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
    11 rue Mi-Carême - BP 502 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
    Interlocuteur : David BRETON - 04 77 47 85 51 - [email protected]
     

  • Aide financière
    Plan de relance - Industrie : appel à projets Plan de modernisation auto
    Fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

    Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une diversification ou investissement dans de nouvelles activités; une modernisation industrielle des sites de production ; une transformation numérique (industrie du futur) ; une amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ; une consolidation de la filière.

    La subvention pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

    Date limite de dépôts du dossier : 17 novembre 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, industrie, appel à projet, automobile, subvention, investissement
    Conditions d'accès : Entreprises du secteur automobile.
    Contact :

    [email protected]

    Laura SEVESTRE : 01 53 89 55 42

    Antoine ROUX : 01 53 80 86 00

    Claire MELKI : 01 53 89 55 71

    DGE / Direccte AUVERGNE RHONE-ALPES :  Jacques MERCIER -06 07 05 53 50

  • Aide financière
    Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : remboursement anticipé
    Obtenir un remboursement anticipé

    Les entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation
    Contact :

    Contact : services des impôts des entreprises (SIE) : page contacts

  • Aide financière
    Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
    Plan de relance massif à l'apprentissage.

    Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficiint d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. 

    Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :

    • 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
    • 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).

    Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés. Les 7 000 autres entreprises, de taille supérieure devront, elles, atteindre leur obligation légale (5% d'alternants dans leurs effectifs en 2021), sous peine sinon de devoir rembourser les sommes perçues.  

    L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

    Cette aide se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. 

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, apprenti, apprentissage, aide, aide financière
    Conditions d'accès : Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés
    Contact :

    L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

  • Aide financière
    Plan de relance - Industrie : appel à projets Plan de modernisation aéro
    Fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

    Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une diversification ou investissement dans de nouvelles activités; une modernisation industrielle des sites de production ; une transformation numérique (industrie du futur) ; une amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ; une consolidation de la filière.

    Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

    • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
    • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

    La subvention pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

    Date limite de dépôt du dossier : 17 novembre 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, secteur aéronautique, industrie, investissement, subvention, appel à projet
    Conditions d'accès : Entreprises du secteur aéronautique
    Contact :

    Bpifrance : [email protected]

    Laura SEVESTRE : 01 53 89 55 42
    Antoine ROUX : 01 53 80 86 00
    Claire MELKI : 01 53 89 55 71
     

    DGE AUVERGNE RHONE ALPES - Jacques MERCIER : 06 07 05 53 50

  • Aide financière
    Fonds régional d’urgence au secteur Tourisme et Hébergement
    Soulager sa trésorerie

    Vous rencontrez un problème avec l'une de vos banques, avec un assureur-crédit ? Ce fonds se substitue au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Ce fonds soulage la trésorerie pendant 6 mois.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, PME, Start-up, TPE, fonds tresorerie tourisme financement
    Conditions d'accès : Entreprises ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l'activité touristique.
    Contact :

    Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

  • Aide financière
    Professions libérales : prise en charge des cotisations retraite par la CIPAV
    aide financière exceptionnelle pour l’ensemble des adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros

    Pour aider les professionnels libéraux, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a décidé, le 22 mai 2020, de prendre en charge une partie des cotisations retraite de base et complémentaire de leurs adhérents quel que soit leur statut ou leur niveau de revenus.

    Les droits à la retraite sont préservés.

    Loire, Rhône, Libéral, aide, aide financière, retraite, cotisation sociale
    Conditions d'accès : Adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux de la Cipav.
    Contact :

    Contact téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au : 01 44 95 68 20

  • Aide financière
    Appel à projets - Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables
    Programme d'Investissement d'avenir / action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition »

    La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Les projets attendus doivent prioritairement concerner :
    - les systèmes énergétiques optimisés,
    - la production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables
    - l’optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

    Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2020 à 15h00

    Loire, Rhône, ETI, PME, appel à projet, énergie renouvelable, énergie
    Conditions d'accès : Voir conditions dans le cahier des charges
    Contact :

    Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

    ADEME : [email protected]

  • Aide financière
    Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes - ATTENTION ENVELOPPE EPUISEE
    Bénéficier d'un prêt Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires

    Prêt à taux zéro et sans frais de dossier de 10 K€ à 100 K€. Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
    Durée : 7 ans dont de 2 différé ;
    Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours ;
    Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.

    Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt

    > ATTENTION, la région nous signale que compte tenu du grand succès rencontré par ce dispositif, elle ne peut malheureusement plus traiter de nouvelles demandes.

    Loire, Rhône, PME, TPE, prêt financement
    Conditions d'accès : TPE et PME de plus d'un an - sauf SCI, entreprises individuelles, entreprises d'inetermédiation financière - voir site
    Contact :

    Région : Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

    ou

    Bpifrance Loire :  [email protected]

    Bpifrance - Rhône Beaujolais/Val de Saône  [email protected]

    Bpifrance - Rhône hors Beaujolais/Val de Saône - [email protected]

  • Aide financière
    Fonds de solidarité de l’État - Volet 1
    Bénéficier d'une aide défiscalisée

    Aide directe d’un montant de 1 500 euros maximum, exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. L’aide peut être demandée pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, Start-up, TPE, difficultés, aides financières
    Conditions d'accès : TPE 10 salariés au plus et CA annuel < 1 M€ (bénéfice annuel imposable < 60 k€) ayant une perte de CA
    Contact :

    Agathe LECLERC - 04.77.47.85.51 - [email protected]

  • Aide financière
    Fonds de soutien communautaire CC Charlieu Belmont
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Charlieu Belmont Communauté a créé un Fonds communautaire de solidarité. Entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires de moins d'un million d'euros, ayant subi une interdiction d’accueil du public en avril 2020 et/ou une baisse du chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020, implantés sur le territoire de Charlieu-Belmont, vous pouvez bénéficier d'une aide de 500 € maximum. 

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise domiciliée sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
    Contact :

    Date limite 31 juillet 2020

  • Aide financière
    Appel à projets - Bioéconomie et protection de l’environnement
    Programme d'Investissement d'avenir / action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition »

    Les projets attendus concerneront les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

    Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2020 à 15h00

    Loire, Rhône, ETI, PME, appel à projet, industrie, environnement, bioéconomie
    Conditions d'accès : Voir conditions
    Contact :

    Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

    ADEME : [email protected]

  • Aide financière
    Prêt artisan et commerçant - Région
    Répondre à ses besoins de trésorerie
    • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
    • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
    • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
    • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
    • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
    • Pas de frais de dossier
    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, prêt financement, trésorerie
    Conditions d'accès : Artisan et bientôt commerçant (ressortissant CCI)