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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Guide - Livre blanc
    Vendre en confinement : le digital à la rescousse
    Consulter le guide pratique pour les commerçants

    Votre commerce est directement affecté par le confinement ?
    Comment poursuivre votre activité et assurer votre chiffre d’affaires en respectant les règles actuelles liées aux contraintes du confinement ?
    Il est possible de garder le lien avec votre clientèle et de continuer à vendre vos produits pendant cette période. Le guide détaille comment proposer vos produits à vos clients, avec des moyens simples comme le « click& collect » ou encore la livraison à domicile.

    Loire, Rhône, Commerçant, vente à distance, vente en ligne, click and collect, commerce, livraison
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne : 

    Numéro unique : 0805 296 000

  • Guide - Livre blanc
    vendre en confinement : le click-and-collect
    Le click-and-collect est un dispositif qui permet l’achat à distance puis le retrait en magasin.

    Le click-and-collect est une solution qui allie e-commerce et commerce de proximité. Le principe est simple : le consommateur passe commande sur le site internet du commerçant puis vient retirer ses achats en boutique ou dans un point relais, au moment où il le souhaite.  Les avantages de la solkution et comment le mettre en place.

    Loire, Rhône, Commerçant, commerce, vente à distance, vente en ligne, livraison, retraki
    Conditions d'accès : Commerçant
    Contact :

    CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne : 

    Numéro unique : 0805 296 000

  • secu-independants.fr
    Gérer sa protection sociale

    Pour le paiement de vos cotisations, contactez les organismes de Sécurité sociale et effectuez votre demande d'aide au titre l'action sociale.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Sécurité sociale, cotisations, activité sociale
    Conditions d'accès : Artisans et commerçants sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Téléphone : 3698 (gratuit + prix d'un appel)

  • Foire aux questions sur les mesures de soutien économiques
    Cette FAQ

    Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d’aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19.

    Élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées et de la startup d'État « Signaux Faibles », cet outil est consultable à l’adresse: info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide, aides financières, activité partielle, échéances fiscales, litige, conflit client-fournisseur, mediation, fonds de solidarité, PGE, financement
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Numéro spécial d'information 0806 000 245 
    du lundi au vendredi de 9h à 12h, puis de 13h à 16h.

  • Roanne Relais Commerces
    Livraison, point relais, mise en relation avec les boutiues de Roannais Agglomération

    Pour soutenir ses commerçants et faciliter vos achats, la Ville de Roanne met en place un nouveau dispositif gratuit : Roanne Relais Commerces.

    Son principe : le client passe commande à un commerçant roannais et récupére sa marchandise devant le commerce, à la Maison Foch Sully (point de retrait – 47 rue Maréchal Foch - du lundi au vendredi de 15h à 18h) ou en livraison gratuite à domicile ou sur le lieu de travail à Roanne (du lundi au vendredi de 14h à 18h).

     

    Loire, Commerçant, commerce; point de vente, vente à distance, click and collect
    Conditions d'accès : Commerce implantée dans le Roannais
    Contact :

    Vous êtes commerçants et souhaitez faire partie de ce dispositif ? 

    Contactez le 07.86.91.39.37.

  • Plateforme de géolocalisation de Lyon : "ça reste ouvert"
    Géolocaliser son commerce de proximité

    La plateforme « Ca Reste Ouvert » est une cartographie interactive et collaborative permettant de géolocaliser les commerces de proximité ouverts dans son quartier et ceux qui proposent un service de commande et de retrait sur place :  https://lyon.caresteouvert.fr 

    Le commerçant est invité à y référencer son commerce en quelques clics (Cliquez sur « en savoir plus », « un commerce est manquant ? Rajoutez-le » et vous pourrez créer votre propre page !)

    Rhône, Commerçant, vente à distance, vente en ligne, click-and-collect
    Conditions d'accès : Commerce à Lyon
  • Simulateur d’éligibilité aux mesures de soutien aux entreprises des pouvoirs publics
    Estimez les principales mesures de soutien auxquelles vous êtes éligible

    Les mesures de soutien aux entreprises sont nombreuses. A partir de quelques données sur votre situation et celle de votre entreprise, l’applicatif web de la MATMUT identifie les mesures de soutien dont vous pouvez prétendre auprès des pouvoirs publics, estime les allégements ou reports de charges correspondants et vous aide à accomplir les démarches nécessaires.

    L’applicatif est gratuit et sans engagement.  

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Libéral, PME, TPE, simulateur, estimation, report, charge, cotisation, aide financière, crédit, allégement, financement, prêt, trésorerie, soutien financier
    Conditions d'accès : Rhône et Loire.
  • Aide financière
    Fonds Région Unie (FRU) - Avance de trésorerie
    Renflouer sa trésorerie à taux 0

    Loire Forez agglomération abonde à hauteur de  225 000 euros euros au Fonds Région Unie (FRU) mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires.

    L'aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, jusqu'à 20 000€, sans cofinancement bancaire adossé, à taux 0 et avec un différé de remboursement de 2 ans, remboursable sur 5 ans. Elle est accessible à toute entreprise, y compris en association ou en auto-entrepreneur, de moins de 10 salariés

    Loire, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Entreprises de moins de 10 salariés
    Contact :
  • Aide financière
    Fonds de solidarité
    Bénéficier de l'aide défiscalisée réactivée suite au reconfinement

    - Indemnisation jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement 

    - Indemnisation mensuelle de 10 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteur du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés (perte de CA de 50% min)

    - Aide de 1 500 euros par mois pour les entreprises ouvertes mais impactées par le confinement en cas de perte > à 50 % du CA.

    Se déclarer sur le site des Impôts début décembre. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. 

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Voir conditions
    Contact :

    Le fonds de solidarité doit être demandé directement sur le site des Impôts.

  • Aide financière
    Aide forfaitaire et unique de 1000€ - Roannais Agglomération
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Roannais Agglomération a créé un Fonds communautaire de solidarité doté de 5 millions d’euros, qui permettra le versement d’une aide de 1000 €/bénéficiaire : petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social – implantés sur le territoire communautaire.

    Critères d'éligibilité :
    > Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
    > Être visé dans le règlement du fonds national de solidarité du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 ;

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Toute entreprise implantée sur le territoire des 40 communes de Roannais Agglomération
    Contact :

    Service accueil et accompagnement des entreprises : 04 77 44 29 87 - 04 77 44 64 45

  • Aide financière
    Bénéficier d'un plan d'étalement des dettes fiscales de 12, 24 ou 36 mois
    Dispositif de plans de règlement spécifique pour le paiement des impôts.

    Ces plans de règlement concernent impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.  

    Ces plans s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales (début d'activité au plus tard en 2019), quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de CA.

    Loire, Artisan, Commerçant, PME, TPE, dettes fiscales, Mesure fiscale, étalement
    Conditions d'accès : TPE, PME
    Contact :

    L’entreprise fait sa demande, à l’aide d’un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid-19 » disponible sur le site impots.gouv.fr depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts des entreprises.

  • Aide financière
    Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
    Bénéficier d'une subvention liée au Plan de transformation numérique de l’industrie

    Aide à l'investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories listées dans le Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 

    Les dépenses éligibles sont constituées sur la base du coût hors taxe des biens acquis à l'état neuf ou d'occasion. Le taux de soutien est de 40%, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le taux minimum est de 10%. Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022

    Loire, Rhône, ETI, PME, industrie; aide financière ; investissement
    Conditions d'accès : PME et ETI qui exercent une activité industrielle
    Contact :

    Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif.

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Région (volet 2)
    Bénéficier d'un soutien complémentaire pour les situations les plus difficiles

    Cette aide s'adresse désormais uniquement aux discothèques. Aide cofinancée par l'Etat et les RégionsCette aide ne pourra être sollicitée qu'une seule fois. Elle s'élève à un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et peut aller jusqu’à 45 000 €.

    Pour les discothèques, le volet 2 est accessible sans condition d’effectif, de chiffre d'affaires ou de bénéfice imposable.

    La demande d'aide sera accessible sur la plateforme jusqu'au 30 novembre 2020.

    Loire, Rhône, Commerçant, aide financière
    Conditions d'accès : Réservé aux discothèques
    Contact :

    Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction du développement économique  -[email protected]    

  • Aide financière
    PRET GARANTI PAR L'ETAT - SOUTIEN INNOVATION
    Financer ses besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et son besoin en fonds de roulement exceptionnels

    Le Prêt Garanti par l’Etat - Soutien Innovation (PGE Soutien Innovation) vise à conforter la Trésorerie des start-ups, PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire Covid-19.
    Le PGE Soutien Innovation est un Prêt adossé à la garantie de l’Etat (PGE) selon les conditions définies par l’Arrêté ministériel du 23 Mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    PGE Saison (prêt garanti par l'Etat)
    Pour les Entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière.

    Il est ouvert dans les réseaux bancaires depuis le 5 août aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture.

    Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos, ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
    Il peut s'agir d'un complément à un ou deux PGE déjà obtenus ou d'un premier PGE.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, TPE, prêt, prêt garanti
    Conditions d'accès : Entreprise éligible selon code Naf
    Contact :

    S'adresser à sa banque

  • Aide financière
    Exonération et report des cotisations sociales
    Suite au reconfinement, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi.
    • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
    • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur CA auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
    • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

    Report : Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances de novembre 2020 (en faire la demade). Pour les travailleurs indépendants, les échances ne seront pas révlevées pour novembre.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière, cotisation sociale, cotisations sociales, indemnisation
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Numéro de téléphone 0 806 000 245
    (Important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).

  • Aide financière
    Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
    Bénéficier de compensations forfaitaire de cotisations sociales pour l'embauche d'un jeune.

    Le montant de l'aide est de 4000 € maximum sur un an pour une nouvelle embauche d'un jeune salarié à temps plein.

    Pour bénéficier de cette aide, remplir les conditions cumulatives suivantes :

    • recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
    • contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD d’au moins 3 mois
    • la rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

    Aide non cumulable proposée dans le cadre du plan #1jeune1solution intégré dans le Plan de Relance.

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    Conditions d'accès : Pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
    Contact :

    Dans un délai de 4 mois à compter de l'embauche de votre salarié, envoyer votre demande à la plateforme de téléservices de l'ASP qui sera ouverte à compter du 1er octobre 2020.

    Numéro gratuit d'assistance : 0 809 549 549

    (service gratuit + prix d'un appel)

  • Aide financière
    Mesures pour les commerces sédentaires - Lyon
    Bénéficier des mesures de soutien de l’activité économique et artisanale du territoire.

    •    Exonération de 9 mois du montant de la redevance des terrasses annuelles
    •    Gratuité totale du montant de la redevance des terrasses saisonnières, des terrasses sur stationnement ou emplacement de stationnement 
    •    Exonération partielle de 9 mois sur le montant de la redevance d'occupation annuelle au titre des étalages et autres objets
    •    Gratuité totale du montant de la redevance d'occupation saisonnière au titre des étalages et autres objets
    •    Gratuité totale du montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    •    Exonération totale du paiement des redevances pour les kiosques à fleurs et kiosques de restauration
    •    Prolongation des terrasses saisonnières jusqu’au 01/12/2020 : voir l’Arrêté n° 2020-1413
    •    Prolongation des terrasses sur stationnement jusqu’au 30/04/2021 : voir l’Arrêté n° 2020-1582
    •    Suspension des loyers commerciaux et professionnels pour les entreprises et associations hébergées dans un local appartenant à la Ville de Lyon

     

     

    Rhône, Artisan, Commerçant, commerce, restauration, taxe
    Conditions d'accès :
    Contact :

    Aucune démarche à effectuer, l'application des mesures est automatique.

  • Aide financière
    Fonds régional d’urgence au secteur Tourisme et Hébergement
    Soulager sa trésorerie

    Vous rencontrez un problème avec l'une de vos banques, avec un assureur-crédit ? Ce fonds se substitue au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Ce fonds soulage la trésorerie pendant 6 mois.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, PME, Start-up, TPE, fonds tresorerie tourisme financement
    Conditions d'accès : Entreprises ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l'activité touristique.
    Contact :

    Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

  • Aide financière
    Subvention Prévention COVID
    Obtenir une subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

    Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels,  mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Subvention; aide; protection; ameli;
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.