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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Ministère de l'Economie

Filtrer sur :
  • Plan de soutien aux entreprises exportatrices : 4 mesures exceptionnelles
    Le plan d’urgence permettra de soutenir les entreprises en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise.

    Renforcement du dispositif de cautions et préfinancement export, élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance des crédits export de court terme, extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection, information et accompagnement des PME et ETI par les opérateurs de la Team France Export.

    Loire, Rhône, ETI, PME, export caution assurance
    Conditions d'accès : PME et ETI exportatrices
  • Prêt garanti par l'Etat (PGE)
    Dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

    Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

    Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Date limite : 30 juin 2021. (nouvelle date)

    Suite au reconfinement, les mesures annoncées sur l'aménagement des conditions de remboursement sont en cours de validation.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, prêt financement
    Conditions d'accès : Toute entreprise sauf les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit, les sociétés de financement.
    Contact :

    La demande de PGE passe par votre banque. Vous devez d’abord contacter votre banque avant de demander une attestation.

  • Aide financière
    Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : remboursement anticipé
    Obtenir un remboursement anticipé

    Les entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation
    Contact :

    Contact : services des impôts des entreprises (SIE) : page contacts

  • Aide financière
    PGE Saison (prêt garanti par l'Etat)
    Pour les Entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière.

    Il est ouvert dans les réseaux bancaires depuis le 5 août aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture.

    Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos, ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
    Il peut s'agir d'un complément à un ou deux PGE déjà obtenus ou d'un premier PGE.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, TPE, prêt, prêt garanti
    Conditions d'accès : Entreprise éligible selon code Naf
    Contact :

    S'adresser à sa banque

  • Aide financière
    Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
    Bénéficier d'une subvention liée au Plan de transformation numérique de l’industrie

    Aide à l'investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories listées dans le Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 

    Les dépenses éligibles sont constituées sur la base du coût hors taxe des biens acquis à l'état neuf ou d'occasion. Le taux de soutien est de 40%, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le taux minimum est de 10%. Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022

    Loire, Rhône, ETI, PME, industrie; aide financière ; investissement
    Conditions d'accès : PME et ETI qui exercent une activité industrielle
    Contact :

    Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif.

  • Foire aux questions sur les mesures de soutien économiques
    Cette FAQ

    Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d’aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19.

    Élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées et de la startup d'État « Signaux Faibles », cet outil est consultable à l’adresse: info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide, aides financières, activité partielle, échéances fiscales, litige, conflit client-fournisseur, mediation, fonds de solidarité, PGE, financement
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Numéro spécial d'information 0806 000 245 
    du lundi au vendredi de 9h à 12h, puis de 13h à 16h.