Ministère de l'Economie

Renforcement du dispositif de cautions et préfinancement export, élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance des crédits export de court terme, extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection, information et accompagnement des PME et ETI par les opérateurs de la Team France Export.

Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Date limite : 30 juin 2021. (nouvelle date)

Suite au reconfinement, les mesures annoncées sur l'aménagement des conditions de remboursement sont en cours de validation.

Les entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019.

Il est ouvert dans les réseaux bancaires depuis le 5 août aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture.

Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos, ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
Il peut s'agir d'un complément à un ou deux PGE déjà obtenus ou d'un premier PGE.

Aide à l'investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories listées dans le Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 

Les dépenses éligibles sont constituées sur la base du coût hors taxe des biens acquis à l'état neuf ou d'occasion. Le taux de soutien est de 40%, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le taux minimum est de 10%. Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022

Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d’aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19.

Élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées et de la startup d'État « Signaux Faibles », cet outil est consultable à l’adresse: info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr.