La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure permet à Saint-Étienne Métropole et ses communes de n’appliquer aucune pénalité de retard aux entreprises en marché avec elles.

Accompagné par un juriste spécialisé en gestion de la dette, nous vous proposons de faire le point sur vos dettes et d'acquérir les clés pour sortir de cette situation. Si cela est nécessaire, il vous conseillera sur les procédures collectives qui peuvent être mises en place.

Renforcement du dispositif de cautions et préfinancement export, élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance des crédits export de court terme, extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection, information et accompagnement des PME et ETI par les opérateurs de la Team France Export.

Aide directe d’un montant de 1 500 euros maximum, exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. 

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles. Exception également pour les discothèques.

Aide cofinancée par l'Etat et les régions, d’un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et jusqu’à 5000 € en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 octobre 2020.

Aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et avril. Pas de démarche spécifique pour bénéficier de cette aide : si vous avez effectué de l’aide de 1500 euros du Fonds de solidarité, l'aide de la Métropole sera ensuite automatique si le siège est dans l’une des 59 communes de la Métropole.