La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure permet à Saint-Étienne Métropole et ses communes de n’appliquer aucune pénalité de retard aux entreprises en marché avec elles.

Accompagné par un juriste spécialisé en gestion de la dette, nous vous proposons de faire le point sur vos dettes et d'acquérir les clés pour sortir de cette situation. Si cela est nécessaire, il vous conseillera sur les procédures collectives qui peuvent être mises en place.

Renforcement du dispositif de cautions et préfinancement export, élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance des crédits export de court terme, extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection, information et accompagnement des PME et ETI par les opérateurs de la Team France Export.

- Indemnisation jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement 

- Indemnisation mensuelle de 10 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteur du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés (perte de CA de 50% min)

- Aide de 1 500 euros par mois pour les entreprises ouvertes mais impactées par le confinement en cas de perte > à 50 % du CA.

Se déclarer sur le site des Impôts début décembre. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. 

Cette aide s'adresse désormais uniquement aux discothèques. Aide cofinancée par l'Etat et les Régions. Cette aide ne pourra être sollicitée qu'une seule fois. Elle s'élève à un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et peut aller jusqu’à 45 000 €.

Pour les discothèques, le volet 2 est accessible sans condition d’effectif, de chiffre d'affaires ou de bénéfice imposable.

La demande d'aide sera accessible sur la plateforme jusqu'au 30 novembre 2020.