Aides et médiations

Les projets attendus concerneront les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

Pour impulser et accompagner l'élan de numérisation des commerces, artisans et restaurateurs, le gouvernement propose un chèque numérique.
Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.
Cette aide pourra être versée dès janvier 2021. 

Les projets attendus devront contribuer à l’évolution vers l’économie circulaire et selon 4 axes : l’écoconception des produits et des services ; la production plus efficiente en ressources matières et en énergie ; la prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ; la collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

Sont accompagnés les commerces de proximité, artisans, indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés pour la création d’un site internet. L’aide aura un effet rétroactif, à partir du 1^er octobre.

Les dépenses éligibles portent sur la création, la refonte ou l’optimisation d’un site internet ou d’un site d’e-commerce. Elles portent également sur l’optimisation de la présence web : publicité et solutions numériques pour muscler les ventes, solutions de fidélisation, frais de référencement, achat de nom de domaine. 

Montant de l'aide : 

• forfait de 500 € pour des dépenses jusqu’à 1 000 €
• cofinancement à 50 % au-delà de 1 000 € de dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 1.500 €

Pour les besoins en investissement et en fonds de roulement des PME non éligibles PGE.

Le montant est limité selon deux critères :
- pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
- pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible (voir exception).

La forme de l'aide est différente si le montant est inférieur ou dépasse 800 000 euros.

Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin d'emploi local.
La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Le VTE est rémunéré sur la base d’un accord entre l’entreprise et le(la) Volontaire, aux conditions du marché. La rémunération est assujettie aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Les alternants sont indemnisés selon la réglementation en vigueur.

Sont concernées : les PME et ETI ayant recruté un jeune talent à partir du niveau Bac+2, en alternance ou diplômé depuis deux ans maximum (CDD ou CDI), pour une durée minimum d’un an.

Financements accessibles  : une subvention de l’Etat et de la Banque des Territoires de 4 000 euros maximum par entreprise ;  une aide de 1 200 euros par jeune versée par Action Logement ; une aide versée par certaines Régions.

Nouvelle aide financière exceptionnelle proposée par les Conseillers de la Commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI à destination de tous les assurés artisans, commerçants et professionnels libéraux.
Montant :

-  1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales

- 500 € pour les autoentrepreneurs
Cette Aide Financière Exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19) vise les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020. 

Cumulable avec les autres aides dont le fonds de solidarité.
 

L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Sont concernés : l’ensemble des entreprises qui ont des salariés placés en activité partielle, sauf les alternants, toutes tailles et tous secteurs confondus.

Toute entreprise ayant déclaré une activité en chômage partiel, pour tout ou partie de ses salariés, bénéficie du FNE :

• La demande de FNE peut être faite pour des salariés en activité partielle ainsi que des salariés qui ne sont pas en activité partielle et ce jusqu’au 31 décembre 2020, dès lors que l’entreprise a établi une déclaration de chômage partiel.
• Les actions proposées et réalisées par un prestataire externe de formation peuvent être réalisées à distance comme en présentiel 

Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficiint d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. 

Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :

• 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
• 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).

Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés. Les 7 000 autres entreprises, de taille supérieure devront, elles, atteindre leur obligation légale (5% d'alternants dans leurs effectifs en 2021), sous peine sinon de devoir rembourser les sommes perçues.  

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Cette aide se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. 

Le Chèque Relance Export prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. Ces « chèques » seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :
- 2000€ pour une prestation d’accompagnement individuel ;
- 1500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles ;
- 2500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon étranger.

Plan de relance : Aide à la décarbonisation de l'industrie 

Ouverture du guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. 18 catégories de matériels sont éligibles. Ils relèvent de trois grandes familles :
>11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
>3 catégories de matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
>4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

Dans le cadre des solutions CARE, la DIRECCTE présente dans ce webinaire :
- les aspects pratiques et techniques du protocole,
- les aspects juridiques de la responsabilité des employeurs,
- et les points principaux de contrôle dans les entreprises

La CPME du Rhône a mis en place un programme d'accompagnement pour les start-up, à travers notamment des ateliers dédiés à leurs problématiques spécifiques (juridiques, marketing, financements...). Pour en bénéficier, envoyez un email à [email protected] 

Dès que la programmation sera finalisée, nous vous ferons parvenir les invitations. 

Le dispositif mis en place par les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact par mail, un expert-comptable le rappelle rapidement pour l’orienter au mieux vers les dispositifs que son entreprise peut mobiliser, spécialement au niveau fiscal et social.

La CPME du Rhône propose des temps d’échanges et de co-construction entre chefs d'entreprise pour leur permettre de partager leurs expertises dans un contexte de crise inédit. A travers un format de visio-conférence, les entrepreneurs réinterrogeront leur proposition de valeur, leur business model, leur stratégie, leurs produits/services, leurs cibles, leurs canaux de vente, leurs modes de production, etc… [Programmation à venir]

La CPME du Rhône propose des permanences téléphoniques avec un expert en finance d’entreprise pour aborder les problématiques de business plan ou encore de plan de trésorerie. Par ailleurs, elle aide les TPE-PME à obtenir des financements auprès des banques et elle favorise également des méthodes innovantes comme le crowdfunding.

Acteur économique majeur du territoire, la CPME du Rhône favorise les mises en relations entre les entrepreneurs et les différentes instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…) ; elle accompagne également les dirigeants dans leurs démarches. Par ailleurs, les 350 mandataires de la CPME assurent la représentation des chefs d’entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales.

Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Date limite : 30 juin 2021. (nouvelle date)

Suite au reconfinement, les mesures annoncées sur l'aménagement des conditions de remboursement sont en cours de validation.

Vous pouvez vous faire accompagner par le Médiateur du crédit afin d’identifier et résoudre les points de blocage dans le cadre de vos discussions avec votre établissement financier ou votre assureur crédit. Dispositif gratuit et confidentiel. Procédure accélérée.

Important : les CCI et CMA sont tiers de confiance de la médiation du crédit. Voir fiche dédiée "Tiers de confiance dans la médiation du crédit bancaire"

Vos conseillers CCI et CMA vous accueillent pour étudier votre dossier et vous donner un avis sur la pertinence de la demande. Ils peuvent également, si besoin, vous assister pour la procédure de médiation et le dépôt du dossier.

Les tiers de confiance interviennent donc essentiellement en amont de la saisine mais aussi tout au long du processus de médiation en concertation avec les équipes de la Banque de France.