Aides et médiations

Vous rencontrez un problème avec l'une de vos banques, avec un assureur-crédit ? Ce fonds se substitue au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Ce fonds soulage la trésorerie pendant 6 mois.

Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels,  mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Durée du dispositif de 6 mois renouvelable, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. (sauf circonstance exceptionnelle). 

L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié correspond au minimum à 70 % de sa rémunération brute. 

L’allocation versée à l’employeur est égale à : 60 % du salaire brut, retenu dans la limite de 4,5 Smic, pour les accords transmis à la Direccte avant le 1^er octobre 2020 ;  56 % du salaire brut pour les accords transmis après le 1^er octobre 2020.

Le taux horaire ne peut être inférieur à 7,23 €. Cependant, ce minimum ne s’applique pas aux salariés dont la rémunération est inférieure au Smic horaire (ex : les apprentis).

Ce dispositif s’applique aux accords collectifs et aux documents transmis à la Direccte pour extension, validation ou homologation au plus tard le 30 juin 2022.

• Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
• Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
• Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
• Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
• Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
• Pas de frais de dossier

Dans le cadre du Covid-19, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d’urgence de 200 millions d’euros pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco.

Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une diversification ou investissement dans de nouvelles activités; une modernisation industrielle des sites de production ; une transformation numérique (industrie du futur) ; une amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ; une consolidation de la filière.

La subvention pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

Date limite de dépôts du dossier : 17 novembre 2020.

Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une diversification ou investissement dans de nouvelles activités; une modernisation industrielle des sites de production ; une transformation numérique (industrie du futur) ; une amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ; une consolidation de la filière.

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

• travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
• investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

La subvention pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

Date limite de dépôt du dossier : 17 novembre 2020.

La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Les projets attendus doivent prioritairement concerner :
- les systèmes énergétiques optimisés,
- la production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables
- l’optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

La Métropole de Lyon, en lien avec les services de l'Etat,  propose le report exceptionnel du reversement de la taxe de séjour pour soulager la trésorerie des hôteliers et hébergeurs métropolitains. Cette mesure ne concerne pas les taxes de séjour collectées directement par les plateformes type Airbnb. Parallèlement, l'Office de tourisme annule les appels à cotisations 2020 émis auprès de ses adhérents et rembourse les cotisations déjà perçues. Pour soutenir cette mesure, la Métropole de Lyon a accordé une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme. 

Les projets attendus concerneront les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

Pour impulser et accompagner l'élan de numérisation des commerces, artisans et restaurateurs, le gouvernement propose un chèque numérique.
Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.
Cette aide pourra être versée dès janvier 2021. 

Dans le cadre des solutions CARE, la DIRECCTE présente dans ce webinaire :
- les aspects pratiques et techniques du protocole,
- les aspects juridiques de la responsabilité des employeurs,
- et les points principaux de contrôle dans les entreprises

La CPME du Rhône propose des permanences téléphoniques avec un expert en finance d’entreprise pour aborder les problématiques de business plan ou encore de plan de trésorerie. Par ailleurs, elle aide les TPE-PME à obtenir des financements auprès des banques et elle favorise également des méthodes innovantes comme le crowdfunding.

La CPME du Rhône a mis en place un programme d'accompagnement pour les start-up, à travers notamment des ateliers dédiés à leurs problématiques spécifiques (juridiques, marketing, financements...). Pour en bénéficier, envoyez un email à [email protected] 

Dès que la programmation sera finalisée, nous vous ferons parvenir les invitations. 

Le dispositif mis en place par les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact par mail, un expert-comptable le rappelle rapidement pour l’orienter au mieux vers les dispositifs que son entreprise peut mobiliser, spécialement au niveau fiscal et social.

La CPME du Rhône propose des temps d’échanges et de co-construction entre chefs d'entreprise pour leur permettre de partager leurs expertises dans un contexte de crise inédit. A travers un format de visio-conférence, les entrepreneurs réinterrogeront leur proposition de valeur, leur business model, leur stratégie, leurs produits/services, leurs cibles, leurs canaux de vente, leurs modes de production, etc… [Programmation à venir]

Le dispositif de prévention des difficultés des entreprises vous permet de rencontrer le Président de votre Tribunal de Commerce (ou un juge délégué) pour évoquer vos difficultés économiques dans le cadre d’une possible ouverture de mandat ad hoc ou de conciliation.

Ces procédures sont confidentielles afin de ne pas compromettre les chances de trouver une solution distincte d’une procédure collective.

Le CIP est une association composées de professionnels bénévoles :

• Sensibles aux problèmes économiques que peuvent rencontrer les entreprises
• Soucieux d'aider les chefs d'entreprise et de leur faire prendre conscience de ce   que l'anticipation des difficultés est le meilleur moyen de sauver les entreprises
• Désireux de faire connaître les outils de prévention offerts par la loi, l'accent étant mis sur la prévention en amont des difficultés.

Les mesures de prévention peuvent être utilisées dès l'apparition des premiers signes de difficultés : perte d'un marché important, défaillance d'un client, problèmes sociaux, problèmes avec les banquiers, retards de paiement, perte du crédit fournisseur ou lorsque la trésorerie devient trop tendue...

Acteur économique majeur du territoire, la CPME du Rhône favorise les mises en relations entre les entrepreneurs et les différentes instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…) ; elle accompagne également les dirigeants dans leurs démarches. Par ailleurs, les 350 mandataires de la CPME assurent la représentation des chefs d’entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales.

Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Date limite : 30 juin 2021. (nouvelle date)

Suite au reconfinement, les mesures annoncées sur l'aménagement des conditions de remboursement sont en cours de validation.