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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Aide financière
    Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : remboursement anticipé
    Obtenir un remboursement anticipé

    Les entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation
    Contact :

    Contact : services des impôts des entreprises (SIE) : page contacts

  • Aide financière
    Crédit d'impôt exceptionnel pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
    Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

    Annoncé dans le cadre de « France Relance », ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…). Aide conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE), pour des dépenses engagées entre le 01/10/2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31/12/2021.

    Travaux éligibles  : Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses / Chauffe-eau solaire collectif / Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective 2/2 / Ventilation mécanique / Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid / Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, crédit d'impôt, rénovation énergétique, plan de relance, énergie
    Conditions d'accès : TPE et des PME tous secteurs d’activité
    Contact :

    Contact pour l'obtention de l'aide :
    Conseillers FAIRE
    0 808 800 700

  • Aide financière
    Financer mon investissement "Commerce et artisanat"
    Bénéficier d'une aide régionale exceptionnelle à l’investissement

    Subvention d'investissement pour les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs.  Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis signés. Le taux de financement pourra être de 25 % des dépenses éligibles.

    Dépenses éligibles : 
    > les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis signés. Pour les biens acquis en crédits-bails/leasing, seuls seront pris les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et la date de la demande.
    > les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné)
    Seuls les dossiers déposés avant le 20 janvier 2021 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, aide, aide à l'investissement, rénovation de local, subvention
    Conditions d'accès : Commerçants et artisans,  agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la venteb aux particuliers
    Contact :

    La Région Auvergne-Rhône-Alpes

    Service entreprises
    [email protected]

  • Aide financière
    Fonds de solidarité complémentaire Communauté d'agglomération Ouest Rhodanien
    Bénéficier d'une subvention forfaitaire

    Toute entreprise répondant aux critères d’éligibilité se verra attribuer, dans la limite du budget spécifique affecté à ce programme, une subvention forfaitaire de 1500€. Dans le cas d’une perte de chiffre d’affaires représentant un montant inférieur à 1 500 €, la subvention sera au maximum du montant de la perte de chiffre d’affaires.
    Le fonds de solidarité communautaire est un dispositif non renouvelable et à durée limitée, avec une échéance fixée au 1er septembre 2020.

     

    Rhône, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : TPE
    Contact :

    Renseignements auprès des communes de la COR mais également [email protected] et au 06 74 47 59 77

  • Aide financière
    Accéder au Fonds région Unie Microentreprises & associations
    Avance remboursable de 3 000 € à 20 000€ pour les besoins de trésorerie

    En partenariat avec la Banque des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable destinée :

    - Aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, associations employeuses et coopératives

    - Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le CA annuel ou le total n'excède pas 1 M€

    - Sans restrictions sur l'activité ( y compris les professions libérales réglementées)

    - A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.

    - Durée 5 ans dont 2 ans en différé

    - Pas de garantie et de cofinancement exigés

    - Non cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, microentreprise, aide, avance remboursable
    Conditions d'accès : Etablissement situé en Auvergne-Rhône-Alpes selon conditions, Entrepreneur individuel, Indépendants, TPE (- 9 salariés)l
    Contact :

    Hotline gratuite ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h : 0 805 38 69

  • Aide financière
    Plan de Relance #FranceRelance
    100 milliards d'euros pour la relance économique

    Le plan de relance exceptionnel « France Relance » est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. Il s’inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises et aux salariés pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, plan de relance, écologie, environnement durable, compétivité, énergie, bâtiment fiscalité, emploi, numérique, foncière
    Conditions d'accès :
  • Aide financière
    Aide Covid-19 Commerces de Forez-Est
    Aide financière de 1000€ pour les commerces fermés

    Commerçants implantés sur Forez-Est et ayant fait l'objet d'une fermeture lors du 2ème confinement, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de 1000€ par la Communauté de Communes de Forez-Est et ses communes membres. 

    Critères et modalités sur www.forez-est.fr

    Demande à faire en ligne à partir du 01/01/2021 et jusqu'au 31/01/2021 sur www.forez-est.fr

     

    Artisan, Commerçant
    Conditions d'accès : Commerces fermés Forez-Est
  • Aide financière
    Fonds Région Unie (FRU) - Avance de trésorerie
    Renflouer sa trésorerie à taux 0

    Loire Forez agglomération abonde à hauteur de  225 000 euros euros au Fonds Région Unie (FRU) mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires.

    L'aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, jusqu'à 20 000€, sans cofinancement bancaire adossé, à taux 0 et avec un différé de remboursement de 2 ans, remboursable sur 5 ans. Elle est accessible à toute entreprise, y compris en association ou en auto-entrepreneur, de moins de 10 salariés

    Loire, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Entreprises de moins de 10 salariés
    Contact :
  • Aide financière
    Fonds de solidarité
    Bénéficier de l'aide défiscalisée réactivée suite au reconfinement

    - Indemnisation jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement 

    - Indemnisation mensuelle de 10 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteur du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés (perte de CA de 50% min)

    - Aide de 1 500 euros par mois pour les entreprises ouvertes mais impactées par le confinement en cas de perte > à 50 % du CA.

    Se déclarer sur le site des Impôts début décembre. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. 

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Voir conditions
    Contact :

    Le fonds de solidarité doit être demandé directement sur le site des Impôts.

  • Aide financière
    Fonds communautaire Roannais Agglomération
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Roannais Agglomération a créé un Fonds communautaire de solidarité doté de 5 millions d’euros, qui permettra le versement d’une aide de 1000 €/bénéficiaire : petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social – implantés sur le territoire communautaire.

    Critères d'éligibilité :
    > Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
    > Être visé dans le règlement du fonds national de solidarité du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 ;

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière, aide financière
    Conditions d'accès : Toute entreprise implantée sur le territoire des 40 communes de Roannais Agglomération
    Contact :

    Service accueil et accompagnement des entreprises : 04 77 44 29 87 - 04 77 44 64 45

  • Aide financière
    Bénéficier d'un plan d'étalement des dettes fiscales de 12, 24 ou 36 mois
    Dispositif de plans de règlement spécifique pour le paiement des impôts.

    Ces plans de règlement concernent impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.  

    Ces plans s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales (début d'activité au plus tard en 2019), quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de CA.

    Loire, Artisan, Commerçant, PME, TPE, dettes fiscales, Mesure fiscale, étalement
    Conditions d'accès : TPE, PME
    Contact :

    L’entreprise fait sa demande, à l’aide d’un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid-19 » disponible sur le site impots.gouv.fr depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts des entreprises.

  • Aide financière
    Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
    Bénéficier d'une subvention liée au Plan de transformation numérique de l’industrie

    Aide à l'investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories listées dans le Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 

    Les dépenses éligibles sont constituées sur la base du coût hors taxe des biens acquis à l'état neuf ou d'occasion. Le taux de soutien est de 40%, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le taux minimum est de 10%. Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022

    Loire, Rhône, ETI, PME, industrie; aide financière ; investissement
    Conditions d'accès : PME et ETI qui exercent une activité industrielle
    Contact :

    Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif.

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Région (volet 2)
    Bénéficier d'un soutien complémentaire pour les situations les plus difficiles

    Cette aide s'adresse désormais uniquement aux discothèques. Aide cofinancée par l'Etat et les RégionsCette aide ne pourra être sollicitée qu'une seule fois. Elle s'élève à un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et peut aller jusqu’à 45 000 €.

    Pour les discothèques, le volet 2 est accessible sans condition d’effectif, de chiffre d'affaires ou de bénéfice imposable.

    La demande d'aide sera accessible sur la plateforme jusqu'au 30 novembre 2020.

    Loire, Rhône, Commerçant, aide financière
    Conditions d'accès : Réservé aux discothèques
    Contact :

    Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction du développement économique  -[email protected]    

  • Aide financière
    PRET GARANTI PAR L'ETAT - SOUTIEN INNOVATION
    Financer ses besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et son besoin en fonds de roulement exceptionnels

    Le Prêt Garanti par l’Etat - Soutien Innovation (PGE Soutien Innovation) vise à conforter la Trésorerie des start-ups, PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire Covid-19.
    Le PGE Soutien Innovation est un Prêt adossé à la garantie de l’Etat (PGE) selon les conditions définies par l’Arrêté ministériel du 23 Mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    PGE Saison (prêt garanti par l'Etat)
    Pour les Entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière.

    Il est ouvert dans les réseaux bancaires depuis le 5 août aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture.

    Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos, ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
    Il peut s'agir d'un complément à un ou deux PGE déjà obtenus ou d'un premier PGE.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, TPE, prêt, prêt garanti
    Conditions d'accès : Entreprise éligible selon code Naf
    Contact :

    S'adresser à sa banque

  • Aide financière
    Exonération et report des cotisations sociales
    Suite au reconfinement, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi.
    • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
    • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur CA auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
    • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

    Report : Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances de novembre 2020 (en faire la demade). Pour les travailleurs indépendants, les échances ne seront pas révlevées pour novembre.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière, cotisation sociale, cotisations sociales, indemnisation
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Numéro de téléphone 0 806 000 245
    (Important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).

  • Aide financière
    Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
    Bénéficier de compensations forfaitaire de cotisations sociales pour l'embauche d'un jeune.

    Le montant de l'aide est de 4000 € maximum sur un an pour une nouvelle embauche d'un jeune salarié à temps plein.

    Pour bénéficier de cette aide, remplir les conditions cumulatives suivantes :

    • recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
    • contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD d’au moins 3 mois
    • la rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

    Aide non cumulable proposée dans le cadre du plan #1jeune1solution intégré dans le Plan de Relance.

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    Conditions d'accès : Pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
    Contact :

    Dans un délai de 4 mois à compter de l'embauche de votre salarié, envoyer votre demande à la plateforme de téléservices de l'ASP qui sera ouverte à compter du 1er octobre 2020.

    Numéro gratuit d'assistance : 0 809 549 549

    (service gratuit + prix d'un appel)

  • Aide financière
    Mesures pour les commerces sédentaires - Lyon
    Bénéficier des mesures de soutien de l’activité économique et artisanale du territoire.

    •    Exonération de 9 mois du montant de la redevance des terrasses annuelles
    •    Gratuité totale du montant de la redevance des terrasses saisonnières, des terrasses sur stationnement ou emplacement de stationnement 
    •    Exonération partielle de 9 mois sur le montant de la redevance d'occupation annuelle au titre des étalages et autres objets
    •    Gratuité totale du montant de la redevance d'occupation saisonnière au titre des étalages et autres objets
    •    Gratuité totale du montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    •    Exonération totale du paiement des redevances pour les kiosques à fleurs et kiosques de restauration
    •    Prolongation des terrasses saisonnières jusqu’au 01/12/2020 : voir l’Arrêté n° 2020-1413
    •    Prolongation des terrasses sur stationnement jusqu’au 30/04/2021 : voir l’Arrêté n° 2020-1582
    •    Suspension des loyers commerciaux et professionnels pour les entreprises et associations hébergées dans un local appartenant à la Ville de Lyon

     

     

    Rhône, Artisan, Commerçant, commerce, restauration, taxe
    Conditions d'accès :
    Contact :

    Aucune démarche à effectuer, l'application des mesures est automatique.

  • Aide financière
    Fonds régional d’urgence au secteur Tourisme et Hébergement
    Soulager sa trésorerie

    Vous rencontrez un problème avec l'une de vos banques, avec un assureur-crédit ? Ce fonds se substitue au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Ce fonds soulage la trésorerie pendant 6 mois.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, PME, Start-up, TPE, fonds tresorerie tourisme financement
    Conditions d'accès : Entreprises ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l'activité touristique.
    Contact :

    Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

  • Aide financière
    Subvention Prévention COVID
    Obtenir une subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

    Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels,  mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Subvention; aide; protection; ameli;
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.