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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Aide financière
    Prêt artisan et commerçant - Région
    Répondre à ses besoins de trésorerie
    • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
    • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
    • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
    • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
    • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
    • Pas de frais de dossier
    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, prêt financement, trésorerie
    Conditions d'accès : Artisan et bientôt commerçant (ressortissant CCI)
  • Aide financière
    Aide exceptionnelle de l'AGIRC ARRCO
    Obtenir une aide

    Dans le cadre du Covid-19, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d’urgence de 200 millions d’euros pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Plan de relance - Industrie : appel à projets Plan de modernisation auto
    Fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

    Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une diversification ou investissement dans de nouvelles activités; une modernisation industrielle des sites de production ; une transformation numérique (industrie du futur) ; une amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ; une consolidation de la filière.

    La subvention pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

    Date limite de dépôts du dossier : 17 novembre 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, industrie, appel à projet, automobile, subvention, investissement
    Conditions d'accès : Entreprises du secteur automobile.
    Contact :

    [email protected]

    Laura SEVESTRE : 01 53 89 55 42

    Antoine ROUX : 01 53 80 86 00

    Claire MELKI : 01 53 89 55 71

    DGE / Direccte AUVERGNE RHONE-ALPES :  Jacques MERCIER -06 07 05 53 50

  • Aide financière
    Plan de relance - Industrie : appel à projets Plan de modernisation aéro
    Fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

    Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une diversification ou investissement dans de nouvelles activités; une modernisation industrielle des sites de production ; une transformation numérique (industrie du futur) ; une amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ; une consolidation de la filière.

    Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

    • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
    • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

    La subvention pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

    Date limite de dépôt du dossier : 17 novembre 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, secteur aéronautique, industrie, investissement, subvention, appel à projet
    Conditions d'accès : Entreprises du secteur aéronautique
    Contact :

    Bpifrance : [email protected]

    Laura SEVESTRE : 01 53 89 55 42
    Antoine ROUX : 01 53 80 86 00
    Claire MELKI : 01 53 89 55 71
     

    DGE AUVERGNE RHONE ALPES - Jacques MERCIER : 06 07 05 53 50

  • Aide financière
    Appel à projets - Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables
    Programme d'Investissement d'avenir / action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition »

    La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Les projets attendus doivent prioritairement concerner :
    - les systèmes énergétiques optimisés,
    - la production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables
    - l’optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

    Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

    Loire, Rhône, ETI, PME, appel à projet, énergie renouvelable, énergie
    Conditions d'accès : Voir conditions dans le cahier des charges
    Contact :

    Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

    ADEME : [email protected]

  • Aide financière
    Report de la taxe de séjour pour les hébergeurs de la métropole de Lyon
    Soulager la trésorerie des hôteliers et hébergeurs de le métropole de Lyon

    La Métropole de Lyon, en lien avec les services de l'Etat,  propose le report exceptionnel du reversement de la taxe de séjour pour soulager la trésorerie des hôteliers et hébergeurs métropolitains. Cette mesure ne concerne pas les taxes de séjour collectées directement par les plateformes type Airbnb. Parallèlement, l'Office de tourisme annule les appels à cotisations 2020 émis auprès de ses adhérents et rembourse les cotisations déjà perçues. Pour soutenir cette mesure, la Métropole de Lyon a accordé une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme. 

    Rhône, métropole de Lyon; hôteliers; hébergeurs; report taxe de séjour
    Conditions d'accès : Hôteliers et hébergeurs de la métropole de Lyon
    Contact :
  • Aide financière
    Appel à projets - Bioéconomie et protection de l’environnement
    Programme d'Investissement d'avenir / action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition »

    Les projets attendus concerneront les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

    Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

    Loire, Rhône, ETI, PME, appel à projet, industrie, environnement, bioéconomie
    Conditions d'accès : Voir conditions
    Contact :

    Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

    ADEME : [email protected]

  • Aide financière
    Chèque numérique de 500 € 
    S'équiper de solutions de vente à distance

    Pour impulser et accompagner l'élan de numérisation des commerces, artisans et restaurateurs, le gouvernement propose un chèque numérique.
    Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement.
    Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.
    Cette aide pourra être versée dès janvier 2021. 

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, aide financière, digital, vente à dtance
    Conditions d'accès : Commerces, artisans, restaurateurs qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative
  • Aide financière
    Appel à projet - Economie circulaire - efficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau
    Programme d'Investissement d'avenir / action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition »

    Les projets attendus devront contribuer à l’évolution vers l’économie circulaire et selon 4 axes : l’écoconception des produits et des services ; la production plus efficiente en ressources matières et en énergie ; la prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ; la collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

    Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2021 à 15h00

    Loire, Rhône, ETI, PME, appel à projet, économie circulaire, industrie, écoconception, déchets
    Conditions d'accès : Voir conditions dans le cahier des charges
    Contact :

    Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

    ADEME : [email protected]

  • Aide financière
    Aide pour développer une activité d'e-commerce : Mon commerce en ligne
    Accéder à une aide financière pour se lancer dans la vente à distance

    Sont accompagnés les commerces de proximité, artisans, indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés pour la création d’un site internet. L’aide aura un effet rétroactif, à partir du 1er octobre.

    Les dépenses éligibles portent sur la création, la refonte ou l’optimisation d’un site internet ou d’un site d’e-commerce. Elles portent également sur l’optimisation de la présence web : publicité et solutions numériques pour muscler les ventes, solutions de fidélisation, frais de référencement, achat de nom de domaine. 

    Montant de l'aide : 

    • forfait de 500 € pour des dépenses jusqu’à 1 000 €
    • cofinancement à 50 % au-delà de 1 000 € de dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 1.500 €
    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, TPE, aide financière, commerce en ligne, e-commerce, vente à distance
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME
    Pour les PME n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés

    Pour les besoins en investissement et en fonds de roulement des PME non éligibles PGE.

    Le montant est limité selon deux critères :
    - pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
    - pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible (voir exception).

    La forme de l'aide est différente si le montant est inférieur ou dépasse 800 000 euros.

    Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin d'emploi local.
    La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

    Loire, Rhône, PME, avance remboursable, aide, trésorerie, financement, prêt, prêt bonifié
    Conditions d'accès : Refus d'octroi de PGE, justifier de perspectives de redressement de l'exploitation, pas de procédures insolvabilité.
    Contact :

    L'entreprise adresse sa demande au CODEFI comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
    Pour le Rhône et la Loire s'adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques pour le CODEFI et le CCSF :
    - Pour le Rhône :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
    3 rue de la Charité - 69268 LYON Cedex 02 
    Mail : [email protected] / Tél. : 04 72 40 84 00

    - Pour la Loire :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
    11 rue Mi-Carême - BP 502 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
    Interlocuteur : David BRETON - 04 77 47 85 51 - [email protected]
     

  • Aide financière
    Volontariat Territorial en Entreprise (VTE)
    Recrutez en VTE, sous la forme d’un contrat d’apprentissage ou de travail classique.

    Le VTE est rémunéré sur la base d’un accord entre l’entreprise et le(la) Volontaire, aux conditions du marché. La rémunération est assujettie aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Les alternants sont indemnisés selon la réglementation en vigueur.

    Sont concernées : les PME et ETI ayant recruté un jeune talent à partir du niveau Bac+2, en alternance ou diplômé depuis deux ans maximum (CDD ou CDI), pour une durée minimum d’un an.

    Financements accessibles  : une subvention de l’Etat et de la Banque des Territoires de 4 000 euros maximum par entreprise ;  une aide de 1 200 euros par jeune versée par Action Logement ; une aide versée par certaines Régions.

    Loire, Rhône, ETI, PME, embauche, aide à l'emploi
    Conditions d'accès : PME et ETI
  • Aide financière
    CPSTI : aide financière exceptionnelle  (AFE COVID)
    Bénéficier d'une aide financière suite au reconfinement

    Nouvelle aide financière exceptionnelle proposée par les Conseillers de la Commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI à destination de tous les assurés artisans, commerçants et professionnels libéraux.
    Montant :

    -  1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales

    - 500 € pour les autoentrepreneurs
    Cette Aide Financière Exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19) vise les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020. 

    Cumulable avec les autres aides dont le fonds de solidarité.
     

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, aide financière, Sécurité sociale
    Conditions d'accès : Loire et Rhône
    Contact :

    Téléchargez le formulaire
    Adressez-le avant le 30 novembre à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle)

  • Aide financière
    Aide au financement de la formation : FNE - Formation
    Bénéficier d'une aide au financement des formations pour ses salariés

    L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

    Sont concernés : l’ensemble des entreprises qui ont des salariés placés en activité partielle, sauf les alternants, toutes tailles et tous secteurs confondus.

    Toute entreprise ayant déclaré une activité en chômage partiel, pour tout ou partie de ses salariés, bénéficie du FNE :

    • La demande de FNE peut être faite pour des salariés en activité partielle ainsi que des salariés qui ne sont pas en activité partielle et ce jusqu’au 31 décembre 2020, dès lors que l’entreprise a établi une déclaration de chômage partiel.
    • Les actions proposées et réalisées par un prestataire externe de formation peuvent être réalisées à distance comme en présentiel 
    Loire, Rhône, ETI, PME, aide financière
    Conditions d'accès : Accord de l'OPCO ou de la Dirrecte
    Contact :

     Voir les contacts OPCO dans la région AURA
    Si l'entreprise n'a pas d'OPCO, elle peut contacter le Service Mutation des entreprise de la Direccte. Contact pour le Rhône : Mathilde ARNOULT - [email protected]

  • Aide financière
    Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
    Plan de relance massif à l'apprentissage.

    Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficiint d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. 

    Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :

    • 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
    • 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).

    Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés. Les 7 000 autres entreprises, de taille supérieure devront, elles, atteindre leur obligation légale (5% d'alternants dans leurs effectifs en 2021), sous peine sinon de devoir rembourser les sommes perçues.  

    L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

    Cette aide se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. 

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, apprenti, apprentissage, aide, aide financière
    Conditions d'accès : Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés
    Contact :

    L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

  • Aide financière
    Chèque relance export
    Dispositif du Plan de Relance France Relance.

    Le Chèque Relance Export prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. Ces « chèques » seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :
    - 2000€ pour une prestation d’accompagnement individuel ;
    - 1500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles ;
    - 2500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon étranger.

    Loire, Rhône, ETI, PME
    Conditions d'accès : PME et ETI, limité à 2 actions collectives et 2 prestations indiv. par entreprise sur la durée du Plan de relance
    Contact :

    Les guichets régionaux de la Team France Export : 

     

    La CCI Lyon Métropole est votre contact Team France Export : voir les contacts

  • Aide financière
    Guichet de subvention pour la décabonisation de l'industrie
    Améliorer l'efficacité énergétique des entreprises industrielles

    Plan de relance : Aide à la décarbonisation de l'industrie 

    Ouverture du guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. 18 catégories de matériels sont éligibles. Ils relèvent de trois grandes familles :
    >11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
    >3 catégories de matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
    >4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
    Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

    Loire, Rhône, ETI, PME, TPE, industrie, aide financière, aide à l'investissement, énergie
    Conditions d'accès : Entreprise industrielle - voir notice d'information
    Contact :

    Notice d'information (pdf)

    Pour faciliter l’instruction, adresser par mail à l’adresse [email protected] un dossier complet scanné pièces par pièces.

     

  • Aide financière
    Professions libérales et micro-entrepreneurs : prise en charge des cotisations retraite par la CIPAV
    Dispositif dédié aux professionnels libéraux micro-entrepreneurs.

    Le montant de l’aide est égal au montant de votre cotisation de retraite complémentaire payée au titre du forfait social calculé sur votre chiffre d’affaires 2019 (sur l’année pleine). Le dispositif d'aide préserve la constitution de vos droits à retraite.
    Il est limité à 1 392 €.

    La date butoir pour procéder à la demande d’aide a été prolongée jusqu’au 23 octobre 2020.

    Loire, Rhône, Libéral, aide, aide financière, retraite, cotisation sociale
    Conditions d'accès : Adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux de la Cipav.
    Contact :

    Contact téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au : 01 44 95 68 20

  • Aide financière
    Fonds Région Unie CoPLER
    Avance remboursable de 3 000 à 20 000 € sur 5 ans

    La CoPLER cofinance le « Fonds région unie  »  mis en place par la Région et la Banque des territoires.

    Ce fonds permet d'octroyer une avance remboursable de 3 000 à 20 000 € sur 5 ans (avec un différé de remboursement de 2 ans), aux entreprises et associations de moins de 10 salariés et d’1 million d’€ de chiffre d’affaire, sans condition d’ancienneté, de plafond de résultat ou de pourcentage de perte de chiffre d’affaire. 

     

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Fonds d'avance remboursable
    Conditions d'accès : Toute entreprise ou association de moins de 10 salariés enregistrée sur la CoPLER
    Contact :

    Site de proximité Aix Urfé CoPLER : [email protected] 

     

  • Aide financière
    Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Faire face à une réduction ou un arrêt d'activité
    Eviter des licenciements économiques et préserver les compétences des salariés

    • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
    • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

    Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. 

    L’allocation couvre désormais 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

    L'indemnisation a été maintenue à ce niveau jusqu'au 31/12/2020 suite au reconfinement. Dans les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, la prise en charge par l’État et l’Unédic sera intégrale.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Voir conditions sur la fiche pratique
    Contact :

    Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi

    Pour la Loire : Direccte 42 - 04.77.43.41.30 - [email protected]

     

    Fiche pratique

     

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