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Collectif d'Assistance au
Redémarrage des Entreprises

Aides et médiations

Je trouve les aides (de l’Etat, de la Région ou des Collectivités Territoriales) et les solutions de médiations

Filtrer sur :
  • Simulateur d’éligibilité aux mesures de soutien aux entreprises des pouvoirs publics
    Estimez les principales mesures de soutien auxquelles vous êtes éligible

    Les mesures de soutien aux entreprises sont nombreuses. A partir de quelques données sur votre situation et celle de votre entreprise, l’applicatif web de la MATMUT identifie les mesures de soutien dont vous pouvez prétendre auprès des pouvoirs publics, estime les allégements ou reports de charges correspondants et vous aide à accomplir les démarches nécessaires.

    L’applicatif est gratuit et sans engagement.  

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Libéral, PME, TPE, simulateur, estimation, report, charge, cotisation, aide financière, crédit, allégement, financement, prêt, trésorerie, soutien financier
    Conditions d'accès : Rhône et Loire.
  • secu-independants.fr
    Gérer sa protection sociale

    Pour le paiement de vos cotisations, contactez les organismes de Sécurité sociale et effectuez votre demande d'aide au titre l'action sociale.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Sécurité sociale, cotisations, activité sociale
    Conditions d'accès : Artisans et commerçants sur le Rhône ou la Loire.
    Contact :

    Téléphone : 3698 (gratuit + prix d'un appel)

  • Aide financière
    Le fonds de solidarité – Complément de la Métropole de Lyon
    Bénéficier du soutien complémentaire pour les entreprises de la Métropole de Lyon

    Aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et avril. Pas de démarche spécifique pour bénéficier de cette aide : si vous avez effectué de l’aide de 1500 euros du Fonds de solidarité, l'aide de la Métropole sera ensuite automatique si le siège est dans l’une des 59 communes de la Métropole.

    Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, aide financière
    Conditions d'accès : avoir notamment bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (voir site)
    Contact :

    Métropole de Lyon : [email protected]

  • Aide financière
    Activité partielle - Faire face à une réduction ou un arrêt d'activité
    Eviter des licenciements économiques et préserver les compétences des salariés

    • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
    • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

    Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. 

    L’allocation couvre désormais 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Entreprises dont l’activité est réduite ou arrêtée - voir conditions sur la fiche pratique
    Contact :

    Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi

    Pour la Loire : Direccte 42 - 04.77.43.41.30 - [email protected]

    Fiche pratique

  • Aide financière
    Dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux PME (non éligibles PGE)
    Pour les PME n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés

    Pour des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.

    Le montant est limité selon deux critères :
    - pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
    - pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible (voir exception).

    La forme de l'aide est différente si le montant est inférieur ou dépasse 800 000 euros.

    Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin d'emploi local.
    La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

    Loire, Rhône, PME, avance remboursable, aide, trésorerie, financement, prêt, prêt bonifié
    Conditions d'accès : Refus d'octroi de PGE, justifier de perspectives de redressement de l'exploitation, pas de procédures insolvabilité.
    Contact :

    L'entreprise adresse sa demande au CODEFI comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
    Pour le Rhône et la Loire s'adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques pour le CODEFI et le CCSF :
    - Pour le Rhône :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
    3 rue de la Charité - 69268 LYON Cedex 02 
    Mail : [email protected] / Tél. : 04 72 40 84 00

    - Pour la Loire :
    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
    11 rue Mi-Carême - BP 502 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
    Interlocuteur : David BRETON - 04 77 47 85 51 - [email protected]
     

  • Aide financière
    Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : remboursement anticipé
    Obtenir un remboursement anticipé

    Les entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Entreprises éligibles  au crédit impôt recherche ou crédit impôt innovation
    Contact :

    Contact : services des impôts des entreprises (SIE) : page contacts

  • Aide financière
    Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
    Plan de relance massif à l'apprentissage.

    Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti d'un montant de :

    • 5 000 euros pour les mineurs
    • 8 000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans).

    Alors que cette aide est aujourd'hui réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour des diplômes au niveau inférieur ou égal au bac, le dispositif sera élargi jusqu'au niveau de la licence pro. (Les masters en sont exclus.) et toutes les entreprises pourront en bénéficier.

    Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés. Les 7 000 autres entreprises, de taille supérieure devront, elles, atteindre leur obligation légale (5% d'alternants dans leurs effectifs en 2021), sous peine sinon de devoir rembourser les sommes perçues.  

    Avec cette somme, l'apprenti ne devrait représenter aucun coût jusqu'à ses 20 ans et une charge de 175 euros par mois pour 151 heures de travail au-delà.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, apprenti, apprentissage, aide, aide financière
    Conditions d'accès : Toute entreprise
    Contact :

    Modalités de mise en oeuvre précisées en juillet

  • Aide financière
    Fonds régional d’urgence au secteur Tourisme et Hébergement
    Soulager sa trésorerie

    Vous rencontrez un problème avec l'une de vos banques, avec un assureur-crédit ? Ce fonds se substitue au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Ce fonds soulage la trésorerie pendant 6 mois.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, ETI, Indépendant, PME, Start-up, TPE, fonds tresorerie tourisme financement
    Conditions d'accès : Entreprises ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l'activité touristique.
    Contact :

    Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

  • Aide financière
    Professions libérales : prise en charge des cotisations retraite par la CIPAV
    aide financière exceptionnelle pour l’ensemble des adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros

    Pour aider les professionnels libéraux, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a décidé, le 22 mai 2020, de prendre en charge une partie des cotisations retraite de base et complémentaire de leurs adhérents quel que soit leur statut ou leur niveau de revenus.

    Les droits à la retraite sont préservés.

    Loire, Rhône, Libéral, aide, aide financière, retraite, cotisation sociale
    Conditions d'accès : Adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux de la Cipav.
    Contact :

    Contact téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au : 01 44 95 68 20

  • Aide financière
    Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes - ATTENTION ENVELOPPE EPUISEE
    Bénéficier d'un prêt Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires

    Prêt à taux zéro et sans frais de dossier de 10 K€ à 100 K€. Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
    Durée : 7 ans dont de 2 différé ;
    Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours ;
    Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.

    Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt

    > ATTENTION, la région nous signale que compte tenu du grand succès rencontré par ce dispositif, elle ne peut malheureusement plus traiter de nouvelles demandes.

    Loire, Rhône, PME, TPE, prêt financement
    Conditions d'accès : TPE et PME de plus d'un an - sauf SCI, entreprises individuelles, entreprises d'inetermédiation financière - voir site
    Contact :

    Région : Numéro vert gratuit : 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

    ou

    Bpifrance Loire :  [email protected]

    Bpifrance - Rhône Beaujolais/Val de Saône  [email protected]

    Bpifrance - Rhône hors Beaujolais/Val de Saône - [email protected]

  • Aide financière
    Fonds de solidarité de l’État - Volet 1
    Bénéficier d'une aide défiscalisée

    Aide directe d’un montant de 1 500 euros maximum, exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. L’aide peut être demandée pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, Start-up, TPE, difficultés, aides financières
    Conditions d'accès : TPE 10 salariés au plus et CA annuel < 1 M€ (bénéfice annuel imposable < 60 k€) ayant une perte de CA
    Contact :

    Agathe LECLERC - 04.77.47.85.51 - [email protected]

  • Aide financière
    Fonds de soutien communautaire CC Charlieu Belmont
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Charlieu Belmont Communauté a créé un Fonds communautaire de solidarité. Entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires de moins d'un million d'euros, ayant subi une interdiction d’accueil du public en avril 2020 et/ou une baisse du chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020, implantés sur le territoire de Charlieu-Belmont, vous pouvez bénéficier d'une aide de 500 € maximum. 

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise domiciliée sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
  • Aide financière
    Prêt artisan et commerçant - Région
    Répondre à ses besoins de trésorerie
    • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
    • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
    • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
    • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
    • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
    • Pas de frais de dossier
    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, prêt financement, trésorerie
    Conditions d'accès : Artisan et bientôt commerçant (ressortissant CCI)
  • Aide financière
    Garantie étendue pour les crédits de trésorerie
    Bénéficier d'une garantie de prêt de trésorerie

    Dans le cadre de ce programme COSME‐COVID, la SIAGI s’engage à :

    - garantir des prêts de trésorerie de 2 à 7 ans

    - de 5k€ jusqu’à 150k€ (montant plafond du programme)

    - à l’ensemble des partenaires bancaires,

    - pour tous les types de projet : création, reprise ou développement,

    - avec une quotité de garantie fixe de 80% du montant du prêt, le FEI apportant sa contre‐garantie à hauteur de 80%

    Cette garantie de prêt de trésorerie est articulée avec une assistance bancaire au réaménagement global des crédits en cours.

    Action déployée à compter du 15 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. 

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, TPE, trésorerie, garantie de crédit, prêt de trésorerie
    Conditions d'accès : En priorité aux clients de la SIAGI, et aussi professonnels du tourisme
    Contact :

    Contact LYON : 04 78 24 39 92

    Contact Loire et Rhône : Isabelle Francillon - [email protected] -06 80 18 22 29

  • Aide financière
    Fonds communautaire Roannais Agglomération
    Bénéficier d'une aide financière

    En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Roannais Agglomération a créé un Fonds communautaire de solidarité doté de 5 millions d’euros, qui permettra le versement d’une aide de 1000 €/bénéficiaire : petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social – implantés sur le territoire communautaire.

    Loire, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE
    Conditions d'accès : Toute entreprise implantée sur le territoire des 40 communes de Roannais Agglomération
  • Aide financière
    PRET GARANTI PAR L'ETAT - SOUTIEN INNOVATION
    Financer ses besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et son besoin en fonds de roulement exceptionnels

    Le Prêt Garanti par l’Etat - Soutien Innovation (PGE Soutien Innovation) vise à conforter la Trésorerie des start-ups, PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire Covid-19.
    Le PGE Soutien Innovation est un Prêt adossé à la garantie de l’Etat (PGE) selon les conditions définies par l’Arrêté ministériel du 23 Mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

    Loire, Rhône, ETI, PME, Start-up
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Fonds local d’aide aux entreprises de la CC Vallons du lyonnais
    Bénéficier d'une subvention de 2 000 euros

    Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention de 2 000€ complétée de 500€ en cas d'embauche d'au moins 1 salarié si :

    • l'effectif est compris entre 0 et 10 salariés
    • le CA annuel sur le dernier exercice clos est inférieur à 1 000 000 € (et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €)
    • elles justifient une perte de CA HT d'au moins 50 % entre avril 2019 et avril 2020

    Date limite pour la demande : 31 octobre 2020.
    Enveloppe budgetaire de 500 000 €.

    Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, subvention, aide, aide financière
    Conditions d'accès : Entreprise située dans la CC Vallons du Lyonnais selon critères d'éligibilité
    Contact :

    Service développement économique CCVL :
    - Nathalie ALTMANN
    04 78 57 57 48
     [email protected]
     

    - Romain DELAGE
    04 78 57 84 02
    [email protected]

  • Aide financière
    Accéder au Fonds région Unie Microentreprises & associations
    Avance remboursable de 3 000 € à 20 000€ pour les besoins de trésorerie

    En partenariat avec la Banque des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable destinée :

    - Aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, associations employeuses et coopératives

    - Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le CA annuel ou le total n'excède pas 1 M€

    - Sans restrictions sur l'activité ( y compris les professions libérales réglementées)

    - A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.

    - Durée 5 ans dont 2 ans en différé

    - Pas de garantie et de cofinancement exigés

    - Non cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Indépendant, Libéral, TPE, microentreprise, aide, avance remboursable
    Conditions d'accès : Etablissement situé en Auvergne-Rhône-Alpes selon conditions, Entrepreneur individuel, Indépendants, TPE (- 9 salariés)l
    Contact :

    Hotline gratuite ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h : 0 805 38 69

  • Aide financière
    Subvention Prévention COVID
    Obtenir une subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

    Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels,  mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

    Loire, Rhône, Artisan, Commerçant, Entreprise du secteur agricole, ETI, Indépendant, Libéral, PME, Start-up, TPE, Subvention; aide; protection; ameli;
    Conditions d'accès : Toute entreprise enregistrée sur le Rhône ou la Loire.
  • Aide financière
    Fonds d’aide à la préproduction et au développement de jeux vidéo
    Pour obtenir cette aide, il faut répondre à l'appels à projets dédié.

    L’aide concerne les œuvres originales spécifiquement conçues pour le jeu vidéo au stade du développement, de la préproduction et du prototypage.  Cet appel à projets de la région a été annoncé le 20 juillet.

    Plafond de l'aide :  80 000 euros, dans la limite de 50% du budget de développement (enveloppe budgétaire : 500 000 euros)

    Loire, Rhône, PME, Start-up, TPE, aide, aide financière, jeu vidéo, appel à projets
    Conditions d'accès : Société régionale de production de jeux vidéos
    Contact :

    Hotline gratuite ouverte du lundi au vendredi
    de 8h à 12h et de 14h à 18h : 0 805 38 69.

    Lien vers le communiqué de presse